Conditions générales de vente

Identité de la société BDA CONCEPT
BDA CONCEPT SARL au capital de 8 000€
N° SIREN : 494184179 RCS AVIGNON
N° TVA intracommunautaire : FR87494184179
Adresse postale : 3 Rue du Barry - 84410 BEDOIN
Téléphone : 04 90 35 62 41
E-mail : contact@bdaconcept.fr
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BDA CONCEPT ci-après dénommée "SARL BDA CONCEPT " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " BDA CONCEPT " dénommée ci-après "l'Acheteur ". L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.bdaconcept.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Le paiement d'une commande signifie l'acceptation des conditions générales de vente. SARL BDA CONCEPT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

La commande
Lors de la première commande sur www.bdaconcept.fr/shop tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, l'Acheteur sera dirigé vers son compte rappelant le contenue de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. L'Acheteur est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Payer". La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. BDA CONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La commande sera traitée lorsque le compte de SARL BDA CONCEPT sera crédité de la somme due. L'Acheteur recevra par mail la confirmation et le récapitulatif de sa commande.
Pour une commande par courrier ou par téléphone BDA CONCEPT communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La commande sera ferme et définitive à la réception et à l'encaissement de son règlement.

Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (TVA 20%); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennet pas les frais de traitement et d'expédition. Ils peuvent être modifiés sans avis préalable étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Le moyen de paiement
Le paiement d'une commande peut s'effectuer soit par :
- carte bancaire, la saisie des informations bancaires se fait par le serveur sécurisé PAYPAL permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire (vous ne saisissez pas votre numéro de carte sur notre site et PAYPAL ne communique jamais les coordonnées bancaires de l'Acheteur à BDA CONCEPT)
- compte Paypal (toutes les données enregistrées sur un compte PAYPAL sont cryptées)
- mandat Cash
- virement bancaire. Le traitement de votre commande s’effectuera dès réception de votre virement. Sans réception de votre virement dans les 8 jours suivant la validation de votre commande celle-ci sera annulée.
- chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) établit à l'ordre de "SARL BDA CONCEPT" ce dernier étant payable au comptant à l'adresse 3 Rue du Barry - 84410 BEDOIN. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception. Sans réception de votre chèque dans les 8 jours suivant la validation de votre commande celle-ci sera annulée.


La livraison

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de me contacter avant de valider votre commande. Les frais d'envoi sont à la charge du client, ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Vous recevrez par mail le numéro de suivi.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco. Pour toute autre destination veuillez nous contacter avant de passer commande afin de calculer les frais d'envoi. La livraison s’effectuera dès la réception du règlement total de la commande. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement, toutefois ils peuvent être plus longs si les objets doivent être personnalisés.
Les colis voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Tout retard de livraison ou de colis abîmé ne peut entraîner la responsabilité de SARL BDA CONCEPT, seule la société de transport peut en être tenue pour responsable et donc toute démarche de réclamation devra être engagée auprès du transporteur selon la procédure en vigueur en pareil cas. Il ne pourra donc être demandé à SARL BDA CONCEPT des dommages et intérêts pour ces raisons.
Si le colis arrive en mauvais état : Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, BDA CONCEPT se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Les caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de BDA CONCEPT. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photos.
La réalisation de la gravure sur verre est faite avec le plus grand soin mais BDA CONCEPT ne peut assurer une similitude parfaite pour les produits d'une même série car la pose du pochoir et le sablage sont effectués manuellement. La gravure est réalisée à l'aide de corindon et d'un pistolet à air comprimé. Les imperfections inhérentes à ce mode de fabrication ne sauraient donc constituer des vices ou des défauts.
Les dimensions et contenances sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de variations selon les articles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé.

L'annulation
L'Acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours francs pour excercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit concerné. L’usage du droit de retour s’excerce librement. L'Acheteur peut signaler son retour par lettre recommandée pour notifier l' échange ou le remboursement sans pénalité. Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur.
 
Clause attributive de juridiction
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux d'Avignon, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

La responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que intrusion, virus, perte de données. La possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) SARL BDA CONCEPT ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
SARL BDA CONCEPT ne saurait être responsable des pages auxquelles accèdent les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.