Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente
Le paiement d'une commande signifie l'acceptation des conditions générales de vente. SARL BDA CONCEPT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

La commande
Pour une commande en ligne : le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Payer". La commande sera traitée lorsque le compte de SARL BDA CONCEPT sera crédité de la somme due.
Pour une commande par courrier BDA CONCEPT communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La commande sera ferme et définitive à la réception et l'encaissement de son règlement.

Le tarif
Les prix sont indiqués en euro et s'entendent TTC (TVA 19,6%). Ils peuvent être modifiés sans avis préalable étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le moyen de paiement
Le paiement d'une commande peut s'effectuer soit par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal ou par chèque bancaire (français) établit à l'ordre de "SARL BDA CONCEPT" ce dernier étant payable au comptant à l'adresse mentionnée sur le relevé de la commande ou du devis.

Bouteille de champagne gravée
La commande ne peut être effective qu'après acceptation d'un devis établi par BDA CONCEPT. Le client recevra alors par mail une maquette en fonction des données fournies.
Pour les bouteilles gravées le règlement ne peut se faire que par chèque bancaire français : le chèque (correspondant au prix de la bouteille, du coût de la personnalisation et des frais d'envoi) devra être établit à l'ordre de "BDA CONCEPT" et adressé par courrier à BDA CONCEPT 54 Lot le Cocadis - 84410 BEDOIN.
Certaines offres proposées à la vente dans la boutique du site pourront être réglées par carte bancaire ou compte Paypal.
Pour les bouteilles vendues par la Vinothèque le règlement ne peut se faire que par 2 chèques bancaires français :
- un chèque adressé à l'ordre de "BDA CONCEPT" correspondant aux services de gravure et de frais d'envoi
- un autre adressé à l'ordre de "RIGOT Claude" d'un montant de:
22€ pour l'achat d'une bouteille,
47€ pour l'achat d'un Magnum,
120 € pour l'achat d'un Jeroboam.
Ces 2 chèques devront être envoyés par courrier à : BDA CONCEPT - Rue des Epoux Tramier - 84410 BEDOIN . A la réception des 2 règlements un mail de confirmation de commande sera adressé au client et la commande sera traitée dans les plus brefs délais (au minimun 1 semaine).

Protection des mineurs : conformément aux dispositions de l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. Par conséquent l'acheteur s'engage à avoir dix-huit révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle s’effectuera dès la réception du règlement total de la commande et sera assurée par la Poste par colissimo suivi, remis sans signature. Les frais d'envoi sont à la charge du client, ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Vous recevrez par mail le numéro de suivi.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco. Pour toute autre destination veuillez nous contacter avant de passer commande afin de calculer les frais d'envoi.
Les colis voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Tout retard de livraison ou de colis abîmé ne peut entraîner la responsabilité de SARL BDA CONCEPT, seule la société de transport peut en être tenue pour responsable et donc toute démarche de réclamation devra être engagée auprès du transporteur selon la procédure en vigueur en pareil cas. Il ne pourra donc être demandé à SARL BDA CONCEPT des dommages et intérêts pour ces raisons.
Si le colis arrive en mauvais état : Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, BDA CONCEPT se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Les garanties
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de BDA Concept. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Un plus grand soin est apporté à la réalisation du produit mais BDA Concept ne peut assurer une similitude parfaite pour les produits d'une même série car la pose du pochoir et le sablage sont effectués manuellement. Les imperfections inhérentes à ce mode de fabrication ne sauraient donc constituer des vices ou des défauts. La gravure est réalisée à l'aide de corindon et d'un pistolet à air comprimé.
Les dimensions et contenances sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de variations selon les articles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

L'annulation
Le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept jours francs pour excercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit concerné. L’usage du droit de retour s’excerce librement. Le client peut signaler son retour par lettre recommandée pour notifier échange ou remboursement sans pénalité (à l'exception des produits personnalisés qui ne peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement). Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client.

La responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que intrusion, virus, perte de données, rupture du service ou tout autres problèmes.

Mentions légales

Contenu du site
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Propriété intellectuelle
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Le client fournissant des photographies nécessaires à la réalisation d'un travail s'engage à avoir tous les droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et diffusion.

Protection des données
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